Le Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. a été approuvé le 22 novembre 2007. Il est opposable aux tiers. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme et les documents annexes peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessous

PLU règlement du 22 nov 2007

Zonage centre

Zonage

Démarches d’urbanisme

Le service urbanisme est chargé d’informer et d’instruire toutes les autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables…) et toutes les demandes relatives à l’aménagement des territoires pour les communes adhérentes.

L’accueil physique du public est assuré :
Espace du Hauzay
32, rue de la République (au RDC de l’étude notariale)
A Lillebonne

Tous les matins sur rendez-vous et sans rendez-vous du lundi au vendredi de 13h30 à 16h.

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

+ Infos : 
Tél : 02 32 84 40 38                Email : urbanisme@cauxseine.fr

Les permis de construire peuvent être déposés en Mairie ou directement en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.