Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 […]
CONTRAT DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE, CAHIER DES CHARGES.pdf
Voici la liste des déchets interdits dans votre poubelle : – Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés. – Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés […]
Il a été constaté ces derniers temps que des containers restaient continuellement sur la voie publique. Or, l’article R.632.1 du Code Pénal qualifie de contravention de 4ème classe le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté […]
Le Département propose la mise à disposition de parcelles pour la pratique de l’éco-pâturage sur le domaine public routier départemental. Tout porteur d’un projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités d’occupation, la localisation précise des sites recensés, retirer et déposer son dossier de candidature en contactant Madame Karen SCHNERING à l’adresse mail suivante : karen.schnering@seinemaritime.fr
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs) L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76ATTENTION ! Certains […]
