A compter du 1er janvier 2008, La Communauté de Communes Caux Vallée de Seine met en place la Taxe Professionnelle Unique (TPU) c'est à dire une taxe unique pour l'ensemble du territoire de la communauté (voir onglet "intercommunalité"). La commune de Beuzeville la Grenier ne percevra donc plus de taxe professionnelle en 2008. Afin de garantir aux communes, les ressources dont elles bénéficiaient auparavant, la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine versera à chacune d'elles, une attribution de compensation calculée en fonction des taxes perçues l'année précédente.
Pour Beuzeville la Grenier, elle s'élève à 31 144 euros pour 2008.
Lors du vote de son budget primitif, la commune doit voter les taux des impôts "ménage" à savoir taxe d'habitation - foncier bâti et foncier non bâti. La Communauté de Communes de Bolbec étant dissoute et la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine ne percevant que la taxe professionelle, la commune intègre dans ses taux, les taux de la 3CB et ceux du SIER.
Quelle incidence pour le contribuable ?
Aucune. Sur votre feuille d'imposition, vous ne remarquerez qu'un seul taux dans la colonne "commune" au lieu de 3 (commune + 3CB + SIER), ce taux sera la somme stricte des 3 taux de l'année précédente. Pour tout renseignement, nous nous tenons à votre disposition en mairie.
La situation en 2009:
Comme précisé dans sa revue Intercaux du premier trimestre
2009, la Communauté de Communes Caux vallée de Seine
avait pour obligation d'harmoniser le financement des
ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire.
Au terme du délai incompressible d’une année après fusion,
les trois systèmes de financement des OM ne pouvaient donc
perdurer (TEOM, REOM et Budget général).
A l’issue des résultats de l’étude d’impact sur les
contribuables des différents modes de financement autorisés,
le conseil communautaire a voté la mise place de la fiscalité
additionnelle.
Depuis le 1er janvier 2009, elle remplace la
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur votre
commune.
Cette nouvelle fiscalité intercommunale apparaît sur votre
taxe foncière et votre taxe d'habitation, dans la colonne
« intercommunalité ».
La colonne Taxe d’enlèvement des
ordures Ménagères, quant à elle, disparait de vos avis
d’imposition.
Les taux appliqués sont :
Taxe d’habitation 2.49%
Taxe foncière bâti 5.08%
Taxe foncière non bâti 9.61%
